Mentions légales et protection des données

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Alpellia, agence digitale établie à Bienne (Biel/Bienne), Suisse.

• Adresse : Hintergasse 17a, 2504 Bienne, canton de Berne, Suisse
• Téléphone : 079 216 84 46
• E-mail : hello@alpellia.ch
• Forme juridique : entreprise individuelle
• Responsable de la publication : le fondateur d'Alpellia

2. Hébergement

Le site alpellia.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — un hébergeur suisse dont les serveurs sont situés en Suisse.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, mise en page, code source, identité visuelle et marque « Alpellia » — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms et marques de tiers éventuellement cités sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Concernant les prestations livrées aux clients : sauf convention contraire écrite, le client devient propriétaire du code source, des contenus et des données produits dans le cadre de son projet, dès le paiement intégral des prestations.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les fourchettes de prix mentionnées (dès CHF 3'900 pour un site web, dès CHF 14'900 pour une application mobile, dès CHF 19'000 pour un logiciel métier, dès CHF 2'900 pour une automatisation IA, dès CHF 4'900 pour un employé IA) constituent des ordres de grandeur indicatifs et ne valent pas offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.

Alpellia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une interruption d'accès au site, d'un dommage résultant de son utilisation, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens externes.

5. Protection des données personnelles

Alpellia traite les données personnelles conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023). Le responsable du traitement est Alpellia, Hintergasse 17a, 2504 Bienne.

5.1 Données collectées

Alpellia collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement :

• Via le formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, service concerné et contenu de votre message.
• Via l'e-mail ou le téléphone : les coordonnées et informations que vous communiquez spontanément.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage. Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la simple consultation des pages.

5.2 Finalité et base légale

Vos données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande, d'établir un devis et, le cas échéant, d'exécuter le contrat qui en découle. Le traitement repose sur votre consentement (transmission volontaire de vos données) et sur l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande.

5.3 Durée de conservation

Les demandes n'ayant pas débouché sur une relation contractuelle sont conservées 12 mois au maximum, puis supprimées. Les données liées à un mandat effectivement exécuté sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales suisses de conservation des documents commerciaux (art. 958f CO).

5.4 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site :

• Formspree (États-Unis) — acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact.
• Google Fonts — chargement des polices de caractères ; ce service peut recevoir votre adresse IP.
• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement du site, stockage des fichiers et journaux techniques ; les serveurs sont situés en Suisse.

Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'effectuent sur la base de garanties contractuelles appropriées. Si vous préférez éviter tout transfert hors de Suisse, contactez Alpellia directement par téléphone au 079 216 84 46 plutôt que par le formulaire en ligne.

Pour les projets clients, l'hébergement des données applicatives en Suisse est possible sur demande et constitue le choix par défaut recommandé par Alpellia.

5.5 Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Alpellia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

5.6 Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à vos données, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la remise ou à la transmission de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@alpellia.ch ou par courrier à Alpellia, Hintergasse 17a, 2504 Bienne. Une réponse vous parviendra dans un délai de 30 jours. Vous avez également la possibilité de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

6. Recours à l'intelligence artificielle

Alpellia utilise des outils d'intelligence artificielle dans sa production et dans les solutions qu'elle livre. Les données personnelles de ses clients et des visiteurs de ce site ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle de tiers. Pour chaque projet impliquant un traitement de données par l'IA, les flux de données, les prestataires concernés et les mesures de protection applicables sont documentés et présentés au client avant la mise en production.

7. Droit applicable et for

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est à Bienne, canton de Berne, Suisse.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données : hello@alpellia.ch · 079 216 84 46 · Alpellia, Hintergasse 17a, 2504 Bienne, Suisse.